PRESENTATION DE «ELEMENTOS DE JUICIO» en «la Colombie à Paris».
Tout d´abord je tiens à remercier Monsieur le conseiller Marcel Pochard, le
professeur Gérard Marcou, l´ENA et l´Alliance Française, pour l´invitation
à participer à cet événement. Je souhaiterais également exprimer ma gratitude
à son Excellence Monsieur Jean Michel Marlaud, Ambassadeur de France en
Colombie, à Madame Claire Durieux, Conseillère de Coopération Culturelle et à
Monsieur Philippe Valéri, son antécesseur, pour le soutien à la publication de la
Revue “Elementos de Juicio”, ce qui rend possible mon allocution d´aujourd´hui
dans ce vénérable siège.
La Revue Elementos de Juicio est une publication destinée à divulguer
des réfl exions juridiques sur des thèmes de droit constitutionnel. À ce sujet, il
est bon de rappeler que depuis le début du XX siècle, il existe en Colombie un
contrôle assez complexe de la constitutionnalité. Nous avons l´action publique
d´inconstitutionnalité qui permet à n´importe quel citoyen de demander en justice
une loi s´il juge que celle-ci viole la Charte Politique. De même il existe un
système de contrôle par voie d´exception, qui impose aux autorités publiques
l´obligation de ne pas appliquer une norme juridique quelconque contraire à la
Constitution.
La Constitution de 1991 a consacré ce même système de contrôle, mais a en
plus considéré un ample catalogue de droits et de libertés publiques, et a consacré
pour la première fois l´action de tutelle afi n de protéger les droits fondamentaux
contre toute action ou toute omission d’une autorité publique quiconque –et dans
certains cas elle peut aussi être dirigée contre des particuliers dans l´application
de la dénommée effi cacité horizontale de la Constitution-.
En ce qui concerne les droits fondamentaux garantis par notre Constitution,
ce catalogue s´est aussi enrichi avec l´application du concept du “bloc de constitutionnalité”,
dont l´origine se trouve, comme vous le savez bien, dans le droit
français. Cependant, il est important de noter qu´en Colombie il a d´autres particularités
car dans notre cas, ce bloc est composé des droits qui ont été expressément
considérés dans la Constitution et de ceux reconnus dans les traités ratifi és
par la Colombie, qui interdisent leur limitation pendant les états d´exception.
Le développement de la jurisprudence, qui dans le domaine de la protection
des droits fondamentaux a été confi ée à tous les juges de la République, ainsi que
l´implantation des actions populaires et de groupe, chargées de la juridiction du
contentieux administratif, ont entraîné un vif débat théorique sur la possible affectation
des vieux dogmes qui font parti de notre tradition juridique et que nous avons
hérités de l´Illustration, tels que le principe de la séparation des fonctions des
pouvoirs publics et le principe démocratique sur lequel s´appui la force de la loi.
C’est ainsi qu’il a été question du nouveau rôle du juge dans l´Etat social de
Droit; de la crise de la loi (dans la mesure où habituellement elle ne donne pas de
réponse aux besoins complexes de la vie moderne, et où les lois, dans plusieurs cas,
ne sont pas le produit de la délibération mais de la négociation avec des groupes de
pression); il a été question des vides et des inerties des autres pouvoirs censés être
accomplis et compensés par les juges, dans le but de rendre matériellement effectif
le concept de démocratie, lequel -allant bien au delà de la prise de décisions par
une majorité- implique également la protection effective des droits(1) .
De même, au cours de ces dernières années s´est présenté le débat sur les
dangers de l´activisme judiciaire, du gouvernement des juges et sur le peu
démocratique qui résulte le fait que ce soit eux, les juges, qui déterminent la
distribution des dépenses publiques, car ce qui est donné aux uns est enlevé à
d’autres -etc´est précisément ceci ce qui passe inaperçu-. Le danger des jugements
qui obéissent aux applaudissements de la tribune. Enfin, le risque que le
juge remplace le législateur et l´administrateur, le danger que, devant la tendance
de laisser les règles de côté, nous soyons devant la tyrannie des principes, si vagues,
si subjectifs et si modelables à la mesure de chaque juge. Et le danger du juge
administrateur et du justicier au style de “Zorro”, comme diraient les conseillers du
Conseil d´Etat français, Marcel Pochard et Marc Durand-Viel, lorsqu´ils ont exprimé
leurs inquiétudes sur cette tendance qui parait s´imposer dans notre pays.
Dans ce panorama, d’une part cette tendance à contempler nos espoirs dans
les textes est toujours présente, peut être en désirant que la rhétorique ait la virtualité
de changer magiquement la réalité; et d´autre part, l´apparition dans notre
système d´un juge tout puissant qui dans plusieurs occasions remplace avec une
certaine facilité le législateur et l´administration.
La Constitution de 1991 compte déjà presque trente réformes, et ce phénomène
a aussi posé le débat sur jusqu’à quel point cette Constitution a envisagé
un véritable pacte social o si c´est une “constitution inachevée” ou, s´il a un jour
existé en termes réels et si ce pacte a conservé son essence. Ceci nous a mené
aussi à débattre sur les facultés de la Court Constitutionnelle, dans un système
dans lequel, en principe, n´ont pas été expressément prévues les dénommées
“clauses petreas”, pour analyser le pouvoir de la réforme constitutionnel du Constituant
secondaire, c’est-à-dire, le Congrès de la République. La Court a signalé
à ce sujet, que le Congrès peut réformer mais non pas substituer l´oeuvre du
Constituant primaire.
La Revue Elementos de Juicio est un espace académique pour tous ces débats.
Et nous avons considéré important de compter avec des réfl exions étrangères,
et pour cela nous avons spécialement dirigé notre regard vers les textes
écrits en français. C’est ainsi que nous avons été au courant des origines des
approches du concept de décentralisation en France, du bloc de constitutionnalité,
du débat qui se présente ici sur le possible surgissement de la VI République, et
sur d´autres sujets qui ont attiré l’attention de la coopération culturelle française
en Colombie y qui ont entraîné l´intérêt de soutenir ce projet académique qui renforce
les liens culturels entre les deux pays, si présents depuis la naissance même
de notre indépendance. C´est ainsi que nous avons inclus des réfl exions d´auteurs
francophones sur le contrat social, sur l´éthique, sur le rôle de la mémoire et de
l´oubli dans le droit – thème si important à propos de la réconciliation sociale et
de la réelle réinsertion des groupes armés, en application de la dénommée “Loi
de justice et de paix”-, sur les causes du désordre normatif, et sur le délit et la cul392
pabilité. Nous espérons continuer à apporter de nombreuses réfl exions qui aident
notre État de Droit, soumit aux défi s des diffi cultés.
LAURA OSPINA MEJÍA
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